Art. 19 Aspects environnementaux

1. En poursuivant l’objectif de développement durable et en tenant compte des obligations qui lui incombent en vertu des accords internationaux concernant l’environnement auxquels elle est partie, chaque partie contractante s’efforce de réduire à un minimum, d’une manière économiquement efficace, tout impact nuisible à l’environnement, produit à l’intérieur ou à l’extérieur de sa zone par toutes les opérations du cycle énergétique menées dans cette zone, en veillant au respect des normes de sécurité. Pour ce faire, chaque partie contractante agit de manière efficace au niveau des coûts. Dans ces politiques et ses actions, chaque partie contractante s’efforce de prendre des mesures préventives pour empêcher ou réduire à un minimum les dommages à l’environnement. Les parties contractantes conviennent que le pollueur opérant dans leurs zones devrait, en principe, supporter le coût de cette pollution, y compris la pollution transfrontière, dans le respect de l’intérêt public et sans que soient faussés les investissements dans le cycle énergétique ou le commerce international. A cette fin, les parties contractantes:

a): tiennent compte des considérations environnementales lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques;
b): favorisent une formation des prix axée sur le marché et une meilleure prise en considération des coûts et des avantages environnementaux sur l’ensemble du cycle énergétique;
c): eu égard à l’art. 34, par. 4, encourageant la coopération dans la réalisation des objectifs environnementaux de la Charte et la coopération dans le domaine des normes environnementales internationales applicables au cycle énergétique, compte tenu des différences qui existent entre les parties contractantes quant aux effets néfastes et aux coûts de réduction;
d): prennent particulièrement en considération l’amélioration de l’efficacité énergétique, le développement et l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, la promotion de l’utilisation de combustibles plus propres et l’emploi de technologies et de moyens technologiques qui réduisent la pollution;
e): favorisent la collecte et le partage entre les parties contractantes des informations sur ces politiques énergétiques écologiquement saines et économiquement rentables ainsi que sur les pratiques et technologies rentables;
f): favorisent la sensibilisation du public à l’impact environnemental des systèmes énergétiques, à l’importance de la prévention et de la réduction de leur impact environnemental négatif et à la réalité des frais liés aux différentes mesures de prévention ou de réduction;
g): contribuent et coopèrent à la recherche, au développement et à l’application de technologies, pratiques et procédés efficaces d’un point de vue énergétique et écologiquement sains, qui réduiront à un minimum, d’une manière économiquement rentable, les effets néfastes pour l’environnement de tous les aspects du cycle énergétique;
h): encouragent l’instauration de conditions favorables pour le transfert et la diffusion de ces technologies qui soient compatibles avec une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle;
i): favorisent l’évaluation transparente, à un stade précoce et préalable à toute décision, et le contrôle ultérieur de l’impact environnemental des projets d’investissement en matière d’énergie qui présente un intérêt significatif pour l’environnement;
j): favorisent la sensibilisation internationale et l’échange d’informations en ce qui concerne les programmes et les normes pertinents des parties contractantes en matière d’environnement ainsi que la mise en œuvre de ces programmes et de ces normes;
k): participent, sur demande et dans les limites de leurs ressources disponibles, à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes environnementaux appropriés dans les parties contractantes.

2. A la demande d’une ou de plusieurs parties contractantes, les différends relatifs à l’application ou à l’interprétation des dispositions du présent article sont examinés par la Conférence de la Charte en vue de leur règlement, pour autant qu’il n’existe pas d’accords concernant l’examen de ces différends dans d’autres enceintes internationales appropriées.

3. Aux fins du présent article:

a): «Cycle énergétique» désigne la chaîne énergétique complète, y compris les activités liées à la prospection, à l’exploration, à la production, à la conversion, au stockage, au transport, à la distribution et à la consommation des différentes formes d’énergie, le traitement et l’élimination des déchets, ainsi que le déclassement, la cessation ou la clôture de ces activités, l’impact néfaste pour l’environnement devant être réduit à un minimum.
b): «Impact environnemental» désigne tout effet causé par une activité déterminée sur l’environnement, y compris la santé et la sécurité humaines, la flore, la faune, le sol, l’air, l’eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou les autres structures physiques ou l’interaction entre ces facteurs; ce terme couvre également les effets sur le patrimoine culturel ou les conditions socio-économiques résultant de l’altération de ces facteurs.
c): «Améliorer l’efficacité énergétique» désigne le fait d’agir pour maintenir la même unité de production (d’un bien ou d’un service) sans réduire la qualité ou le rendement de la production, tout en réduisant la quantité d’énergie requise pour générer cette production.
d): «Mesures efficaces au niveau des coûts» désigne le fait d’atteindre un objectif défini au plus faible coût ou de tirer le plus grand avantage possible à un coût déterminé.

Art. 19 Aspetti ambientali

1. Ai fini di uno sviluppo sostenibile e tenendo conto degli obblighi derivanti dagli accordi internazionali in materia ambientale di cui è parte, ciascuna Parte contraente si adopera per ridurre al minimo, in maniera economicamente razionale, impatti nocivi per l’ambiente all’interno o all’esterno della sua area, dovuti a tutte le operazioni nell’ambito del ciclo dell’energia, tenendo in debita considerazione la sicurezza. Nel fare ciò ciascuna Parte contraente agisce in modo da realizzare un favorevole rapporto costo/efficacia. Nelle sue politiche ed azioni, ciascuna Parte contraente si adopera per adottare misure cautelari al fine di prevenire o minimizzare il degrado ambientale. Le Parti contraenti convengono che l’inquinatore nelle aree delle Parti contraenti sia, in linea di massima, responsabile del costo dell’inquinamento, ivi compreso l’inquinamento transfrontaliero, tenendo debito conto dell’interesse pubblico e senza creare distorsioni agli investimenti nel ciclo dell’energia o negli scambi internazionali. A tal fine, le Parti contraenti:

a): tengono conto di considerazioni ambientali nel corso di tutto il processo di formulazione e attuazione delle loro politiche energetiche;
b): promuovono una determinazione dei prezzi orientata al mercato e una più completa considerazione dei costi e dei vantaggi ambientali nel corso di tutto il ciclo dell’energia;
c): con riferimento all’articolo 34, paragrafo 4, incoraggiano la cooperazione nel raggiungimento degli obiettivi ambientali della Carta e la cooperazione in materia di standards ambientali internazionali per il ciclo dell’energia, tenendo conto delle differenze tra le Parti contraenti in termini di effetti negativi e di costi di riduzione;
d): tengono in particolare considerazione il miglioramento dell’efficienza energetica, lo sviluppo e l’utilizzo delle fonti energetiche rinnovabili, la promozione dell’impiego di combustibili puliti e il ricorso a tecnologie e mezzi tecnologici che riducono l’inquinamento;
e): promuovono la raccolta e la diffusione dell’informazione tra le Parti contraenti su politiche energetiche rispettose dell’ambiente ed economicamente efficienti e a procedure e tecnologie con un favorevole rapporto costo/efficacia;
f): sensibilizzano i cittadini in merito all’impatto ambientale dei sistemi energetici e alle modalità atte a prevenirne o ridurne gli effetti ambientali nocivi nonché ai relativi costi connessi alle varie misure di prevenzione o di riduzione dell’inquinamento;
g): promuovono e cooperano nella ricerca, sviluppo e applicazione di tecnologie, procedure e processi energeticamente efficienti e rispettosi dell’ambiente, atti a ridurre al minimo, in maniera economicamente efficiente, l’impatto negativo sull’ambiente di tutti i parametri del ciclo dell’energia;
h): incoraggiano condizioni favorevoli per il trasferimento e la diffusione di tali tecnologie, in linea con una tutela adeguata ed effettiva dei diritti di proprietà intellettuale;
i): promuovono la valutazione trasparente, nello stadio iniziale e antecedente alle decisioni, dell’impatto ambientale di progetti di investimento energetici con importanti conseguenze per l’ambiente e la successiva sorveglianza di tale impatto;
j): promuovono a livello internazionale la consapevolezza e lo scambio di informazioni sui programmi e sugli standards in materia di ambiente delle Parti contraenti e la relativa attuazione;
k): partecipano, su richiesta e nell’ambito delle risorse disponibili, allo sviluppo e alla realizzazione di opportuni programmi ambientali nelle Parti contraenti.

2. Su richiesta di una o più Parti contraenti, le controversie relative all’applicazione o all’interpretazione di disposizioni del presente articolo, qualora non esistano presso altre istanze internazionali idonee modalità di esame di dette controversie, sono esaminate, in vista di una soluzione, dalla Conferenza della Carta.

3. Ai fini del presente articolo, si intendono per:

a): «Ciclo dell’energia»: l’intera catena energetica, comprendente le attività di prospezione, esplorazione, produzione, conversione, immagazzinamento, trasporto, distribuzione e consumo delle diverse forme di energia, il trattamento e l’eliminazione dei rifiuti, nonché lo smantellamento, la cessazione o chiusura di queste attività, riducendo al minimo l’impatto negativo per l’ambiente.
b): «Impatto ambientale»: qualsiasi effetto sull’ambiente, dovuto ad una determinata attività, compresi salute e sicurezza degli esseri umani, flora, fauna, suolo, aria, acqua, clima, paesaggio e monumenti storici o altre strutture fisiche, ovvero l’interazione fra tali fattori; sono anche compresi gli effetti sul patrimonio culturale o le condizioni socio-economiche legate ad alterazioni di questi fattori.
c): «Miglioramento dell’efficienza energetica»: azioni intese a mantenere la stessa unità di produzione (di un bene o di un servizio) senza ridurre la qualità o le prestazioni e riducendo la quantità di energia di alimentazione necessaria.
d): «Rapporto costo/efficacia»: il raggiungimento di un determinato obiettivo ai minimi costi o il raggiungimento ad un costo determinato del massimo beneficio.

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.