Le ruisseau «Le Boiron», qui forme une partie de la frontière franco‑suisse entre le canton de Vaud et le département de l’Ain, est corrigé selon le plan de situation3 au 1/1000 approuvé par les deux parties et qui est annexé à la présente convention dont il fait partie intégrante.
L’axe du ruisseau corrigé s’identifie avec le tracé de la frontière rectifiée, conformément à la convention signée ce jour concernant une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain4, entre les bornes 287 et 299.
3 Ce plan, publié au RO (RO 1960 après la p. 1556), n’est pas reproduit dans le présent recueil.
Il ruscello «Le Boiron», che forma in parte il confine franco‑svizzero tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento dell’Ain, è corretto secondo la carta planimetrica4 alla scala di 1: 1000, approvata dalle due Parti, e allegata alla presente convenzione della quale è parte integrante.
L’asse del ruscello coincide con la linea confinaria, corretta secondo la convenzione, firmata oggi, concernente una modificazione del confine tra il Cantone di Vaud e il Dipartimento dell’Ain5 tra i termini 287 e 299.
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