Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Diritto internazionale 0.6 Finanze 0.63 Dogane

0.632.290.12 Accord tarifaire du 26 juin 1962 avec la Communauté Économique Européenne

0.632.290.12 Accordo tariffale del 26 giugno 1962 con la Comunità Economica Europea

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Préambule

Négociations tarifaires 1960/1961

Genève, le 26 juin 1962

La Délégation de la Commission de la Communauté Economique Européenne et la Délégation de la Suisse informent par la présente le Secrétaire Exécutif qu’elles ont terminé ce jour leurs négociations bilatérales. En conséquence, elles joignent à la présente deux exemplaires des deux listes de concessions sur lesquelles l’accord a été réalisé.

Pour la Délégation de la Suisse:

Pour la Délégation

de la Commission de la Communauté

Economique Européenne:

Weitnauer

Hijzen

Preambolo

La Delegazione della Svizzera e della Commissione della CEE informano il Segretario esecutivo ch’esse hanno conchiuso oggi i loro negoziati bilaterali. Pertanto allegano alla presente, in doppio esemplare, i due elenchi delle concessioni reciprocamente consentite.

 

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