3.1 La détermination de l’existence d’un dommage aux fins de l’art. VI du GATT de 1994 se fondera sur des éléments de preuve positifs et comportera un examen objectif a) du volume des importations faisant l’objet d’un dumping et de l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix des produits similaires sur le marché intérieur, et b) de l’incidence de ces importations sur les producteurs nationaux de ces produits.
3.2 Pour ce qui concerne le volume des importations qui font l’objet d’un dumping, les autorités chargées de l’enquête examineront s’il y a eu augmentation notable des importations faisant l’objet d’un dumping, soit en quantité absolue, soit par rapport à la production ou à la consommation du Membre importateur. Pour ce qui concerne l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix, les autorités chargées de l’enquête examineront s’il y a eu, dans les importations faisant l’objet d’un dumping, sous-cotation notable du prix par rapport au prix d’un produit similaire du Membre importateur, ou si ces importations ont, d’une autre manière, pour effet de déprimer les prix dans une mesure notable ou d’empêcher dans une mesure notable des hausses de prix qui, sans cela, se seraient produites. Un seul ni même plusieurs de ces facteurs ne constitueront pas nécessairement une base de jugement déterminante.
3.3 Dans les cas où les importations d’un produit en provenance de plus d’un pays feront simultanément l’objet d’enquêtes antidumping, les autorités chargées des enquêtes ne pourront procéder à une évaluation cumulative des effets de ces importations que si elles déterminent a) que la marge de dumping établie en relation avec les importations en provenance de chaque pays est supérieure au niveau de minimis au sens du par. 8 de l’art. 5 et que le volume des importations en provenance de chaque pays n’est pas négligeable, et b) qu’une évaluation cumulative des effets des importations est appropriée à la lumière des conditions de concurrence entre les produits importés et des conditions de concurrence entre les produits importés et le produit national similaire.
3.4 L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet d’un dumping sur la branche de production nationale concernée comportera une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette branche, y compris les suivants: diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du retour sur investissement, ou de l’utilisation des capacités; facteurs qui influent sur les prix intérieurs; importance de la marge de dumping; effets négatifs, effectifs et potentiels, sur le flux de liquidités, les stocks, l’emploi, les salaires, la croissance, la capacité de se procurer des capitaux ou l’investissement. Cette liste n’est pas exhaustive, et un seul ni même plusieurs de ces facteurs ne constitueront pas nécessairement une base de jugement déterminante.
3.5 Il devra être démontré que les importations faisant l’objet d’un dumping causent, par les effets du dumping, tels qu’ils sont définis aux par. 2 et 4, un dommage au sens du présent accord. La démonstration d’un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le dommage causé à la branche de production nationale se fondera sur l’examen de tous les éléments de preuve pertinents dont disposent les autorités. Celles-ci examineront aussi tous les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, causent un dommage à la branche de production nationale, et les dommages causés par ces autres facteurs ne devront pas être imputés aux importations faisant l’objet d’un dumping. Les facteurs qui pourront être pertinents à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des importations non vendues à des prix de dumping, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des producteurs étrangers et nationaux et la concurrence entre ces mêmes producteurs, l’évolution des techniques, ainsi que les résultats à l’exportation et la productivité de la branche de production nationale.
3.6 L’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sera évalué par rapport à la production nationale du produit similaire lorsque les données disponibles permettent d’identifier cette production séparément sur la base de critères tels que le procédé de production, les ventes des producteurs et les bénéfices. S’il n’est pas possible d’identifier séparément cette production, les effets des importations qui font l’objet d’un dumping seront évalués par examen de la production du groupe ou de la gamme de produits le plus étroit, comprenant le produit similaire, pour lequel les renseignements nécessaires pourront être fournis.
3.7 La détermination concluant à une menace de dommage important se fondera sur des faits, et non pas seulement sur des allégations, des conjectures ou de lointaines possibilités. Le changement de circonstances qui créerait une situation où le dumping causerait un dommage doit être nettement prévu et imminent.107 En déterminant s’il y a menace de dommage important, les autorités devraient examiner, entre autres, des facteurs tels que:
Un seul de ces facteurs ne constituera pas nécessairement en soi une base de jugement déterminante, mais la totalité des facteurs considérés doit amener à conclure que d’autres exportations faisant l’objet d’un dumping sont imminentes et qu’un dommage important se produirait à moins que des mesures de protection ne soient prises.
3.8 Dans les cas où des importations faisant l’objet d’un dumping menacent de causer un dommage, l’application de mesures antidumping sera envisagée et décidée avec un soin particulier.
106 Pour les besoins du présent accord, le terme «dommage» s’entendra, sauf indication contraire, d’un dommage important causé à une branche de production nationale, d’une menace de dommage important pour une branche de production nationale ou d’un retard important dans la création d’une branche de production nationale; il sera interprété conformément aux dispositions de cet article.
107 Par exemple, et non limitativement, il devrait y avoir des raisons convaincantes de croire qu’il y aura, dans l’avenir immédiat, une augmentation substantielle des importations du produit en question à des prix de dumping.
3.1 La determinazione di un pregiudizio ai fini dell’articolo VI del GATT 1994 deve basarsi su elementi di prova diretti e comportare un esame obiettivo a) del volume delle importazioni oggetto di dumping e del loro effetto sui prezzi dei prodotti simili sul mercato interno e b) dell’incidenza di tali importazioni sui produttori nazionali di tali prodotti.
3.2 Per quanto riguarda il volume delle importazioni oggetto di dumping, le autorità incaricate dell’inchiesta esaminano se c’è stato un considerevole aumento di tali importazioni, sia in quantità assoluta sia in rapporto alla produzione o al consumo dell’importatore Membro. Quanto all’effetto delle importazioni oggetto di dumping sui prezzi, le autorità inquirenti esaminano se tali importazioni sono avvenute a prezzi sensibilmente inferiori rispetto a quelli di un prodotto simile dell’importatore Membro, oppure se tali importazioni hanno comunque l’effetto di far scendere notevolmente i prezzi o di impedirne sensibili aumenti che altrimenti si sarebbero verificati. Uno solo o diversi criteri tra quelli citati non costituiscono necessariamente una base di giudizio determinante.
3.3 Se le importazioni di un prodotto da più paesi sono simultaneamente oggetto di un’inchiesta antidumping, le autorità inquirenti possono determinarne cumulativamente gli effetti solo se rilevano che a) il margine di dumping accertato per le importazioni da ciascuno dei paesi in questione è superiore a quello minimo definito dall’articolo 5, paragrafo 8, a fronte di un volume d’importazione non trascurabile da ciascuno dei paesi interessati e b) è opportuno procedere all’accertamento cumulativo degli effetti delle importazioni alla luce delle condizioni di concorrenza esistenti tra i prodotti importati e tra questi e il prodotto interno simile.
3.4 L’esame dell’incidenza delle importazioni oggetto di dumping sull’industria nazionale interessata deve comportare una valutazione di tutti i fattori e indicatori economici pertinenti che influiscono sul suo andamento, come la diminuzione reale o potenziale della produzione, delle vendite, dei profitti, della quota di mercato, della produttività, della redditività degli investimenti o dello sfruttamento della capacità; dei fattori che incidono sui prezzi interni; dell’entità del margine di dumping; degli effetti negativi, reali e potenziali, sul flusso di cassa, sulle scorte, sull’occupazione, sui salari, sulla crescita, sulla reperibilità di capitali o investimenti. Questo elenco non è esauriente, né i criteri citati, singolarmente o combinati, costituiscono necessariamente una base di giudizio determinante.
3.5 Il fatto che le importazioni oggetto di dumping siano causa, per gli effetti del dumping stesso quali indicati nei paragrafi 2 e 4, di un pregiudizio nel senso indicato nel presente Accordo, deve essere dimostrato. La dimostrazione del nesso causale tra le importazioni oggetto di dumping e il pregiudizio arrecato all’industria nazionale deve basarsi sull’esame di tutti i pertinenti elementi di prova presentati alle autorità, le quali dovranno esaminare, oltre alle importazioni oggetto di dumping, anche eventuali altri fattori noti che a loro volta arrecano pregiudizio all’industria nazionale; il danno causato da questi ultimi non deve essere imputato alle importazioni oggetto di dumping. Tra questi fattori possono rientrare, tra l’altro: il volume e i prezzi di importazioni non vendute a prezzi di dumping, una contrazione della domanda, mutamenti nell’andamento dei consumi, pratiche restrittive degli scambi messe in atto da produttori nazionali e stranieri e la concorrenza fra gli stessi, gli sviluppi tecnologici nonché le prestazioni dell’industria nazionale in materia di esportazioni e produttività.
3.6 L’effetto delle importazioni oggetto di dumping deve essere accertato in relazione alla produzione nazionale del prodotto simile ove i dati disponibili permettano di individuare separatamente tale produzione sulla base di criteri quali i processi di produzione, i risultati di vendita e il profitto dei produttori. Se non è possibile individuare separatamente tale produzione, gli effetti delle importazioni oggetto di dumping sono da accertare esaminando la produzione del gruppo o la gamma di prodotti più ristretta possibile, comprendente anche il prodotto simile, per la quale possono essere forniti i dati necessari.
3.7 Il rischio di un pregiudizio grave deve essere determinato sulla base di fatti e non su semplici presunzioni, congetture o remote possibilità. Un mutamento di circostanze atto a creare una situazione nella quale il dumping causerebbe un pregiudizio deve essere oggetto di una chiara previsione e deve configurarsi come imminente109. Nel decidere se sussista un pericolo di grave pregiudizio, le autorità debbono verificare, tra gli altri, i seguenti fattori:
Nessuno dei predetti fattori costituisce, in sé, una base di giudizio determinante; tuttavia nel loro insieme essi devono portare a concludere che sono imminenti ulteriori importazioni a prezzi di dumping dalle quali deriverebbe un grave pregiudizio ove non si adottasse una adeguata misura di salvaguardia.
3.8 Nei casi in cui le importazioni oggetto di dumping rischiano di arrecare un pregiudizio, si deve esaminare e decidere con particolare attenzione l’applicazione di misure antidumping.
108 Nel presente Acc., il termine «pregiudizio» indica, salvo indicazione contraria, un pregiudizio grave causato ad un’industria nazionale, o il rischio di un pregiudizio grave a danno di un’industria nazionale, o un sensibile ritardo nella creazione di tale industria; il termine è da interpretarsi in conformità con le disposizione del presente articolo.
109 A titolo esemplificativo, ma non esclusivo, vi potrebbe essere fondato motivo per ritenere che nell’immediato futuro si verifichi un sensibile incremento delle importazioni del prodotto in questione a prezzi di dumping.
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