1. Après l’examen des communications et arguments oraux présentés à titre de réfutation, le groupe spécial remettra aux parties au différend les sections descriptives (éléments factuels et arguments) de son projet de rapport. Dans un délai fixé par le groupe spécial, les parties présenteront leurs observations par écrit.
2. Après l’expiration du délai fixé pour la réception des observations des parties au différend, le groupe spécial remettra à celles-ci un rapport intérimaire comprenant aussi bien les sections descriptives que ses constatations et conclusions. Dans un délai fixé par le groupe spécial, une partie pourra demander par écrit que celui-ci réexamine des aspects précis de son rapport intérimaire avant de distribuer le rapport final aux Membres. A la demande d’une partie, le groupe spécial tiendra une nouvelle réunion avec les parties pour examiner les questions identifiées dans les observations présentées par écrit. Si aucune observation n’est reçue d’une partie durant la période prévue à cet effet, le rapport intérimaire sera considéré comme étant le rapport final du groupe spécial et distribué dans les moindres délais aux Membres.
3. Les constatations du rapport final du groupe spécial comprendront un examen des arguments avancés durant la phase de réexamen intérimaire. La phase de réexamen intérimaire sera menée à bien dans le délai indiqué au par. 8 de l’art. 12.
1. Dopo aver esaminato le comunicazioni scritte e le argomentazioni orali di contestazione, il panel invia le sezioni descrittive (dei fatti e delle argomentazioni) del suo progetto di relazione alle Parti della controversia. Entro un termine stabilito dal panel, le Parti presentano le loro osservazioni in forma scritta.
2. Una volta scaduto il termine stabilito per il ricevimento di osservazioni delle Parti della controversia, il panel invia alle Parti una relazione interinale comprendente le sezioni descrittive e le constatazioni e conclusioni del panel. Entro un termine stabilito dal panel, una Parte può presentare una richiesta scritta al panel affinché quest’ultimo riesamini specifici aspetti della relazione interinale prima di distribuire la relazione finale ai Membri. A richiesta di una Parte, il panel convoca un’altra riunione con le Parti sulle questioni indicate nelle osservazioni scritte. Se non si riceve alcuna osservazione dalle Parti entro il termine stabilito, la relazione interinale si considera relazione finale del panel e viene immediatamente distribuita ai Membri.
3. Le constatazioni della relazione finale del panel comprendono un’analisi delle argomentazioni proposte nella fase di esame interinale. La fase di esame interinale si svolge entro il termine stabilito nell’articolo 12, paragrafo 8.
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