1 Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant le mois au cours duquel la signature a eu lieu.
2 Les Etats contractants concluent le présent Accord pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par chacun des Etats contractants, en tout temps, par la voie diplo-matique. En pareil cas, l’accord cesse d’être en vigueur le 90e (nonantième) jour après réception de la résiliation de l’autre Etat contractant.
3 L’application du présent Accord peut être suspendue temporairement par chacun des Etats contractants, partiellement ou totalement, pour des raisons relevant de l’ordre, de la sécurité ou de la santé publics. Au préalable, les Parties contractantes s’informent mutuellement de l’adoption et de l’abrogation de telles mesures.
4 Abstraction faite d’une résiliation, le présent Accord perd sa validité si la convention du 2 septembre 1963 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route ainsi que le protocole du 2 septembre 1963 concernant l’application à la Principauté de Liechtenstein de la convention austro-suisse, avec protocole final, relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route cessent d’être en vigueur.
5 Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, cessent d’être en vigueur:
Fait à Mauren, le 21 avril 2008 en trois exemplaires originaux en langue allemande.
Pour le | Pour le Gouvernement | Pour le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein: |
Eveline Widmer-Schlumpf | Günther Plattner | Martin Meyer |
1 L’accordo entra in vigore il primo giorno del primo mese successivo al mese in cui è stata apposta la firma.
2 L’accordo è concluso tra gli Stati contraenti a tempo indeterminato. Ognuna delle Parti contraenti può denunciarlo in qualsiasi momento, per scritto, per via diplomatica. Cessa di avere effetto 90 (novanta) giorni dopo che gli altri Stati contraenti hanno ricevuto la denuncia.
3 L’applicazione del presente accordo può essere sospesa provvisoriamente, totalmente o in parte, da ciascuno Stato contraente per ragioni di sicurezza, salute o ordine pubblici. Le Parti contraenti si informano reciprocamente, in precedenza e per via diplomatica, in merito all’adozione e alla soppressione di siffatte misure.
4 Indipendentemente dalla denuncia, il presente accordo perde la propria validità se la Convenzione del 2 settembre 1963 tra la Confederazione Svizzera e la Repubblica d’Austria relativa agli uffici a controlli nazionali abbinati e al controllo in corso di viaggio nonché il Protocollo del 2 settembre 1963 concernente l’applicazione al Principato del Liechtenstein, della Convenzione austro-svizzera relativa agli uffici a controlli nazionali abbinati e i controlli in corso di viaggio, compreso il Protocollo finale, cessano di avere effetto.
5 Con l’entrata in vigore del presente accordo, cessano di essere in vigore:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.