Aux fins de la présente Convention, on entend:

a.

par «droits et taxes d’entrée», non seulement les droits de douane, mais aussi tous droits et taxes quelconques exigibles du fait de l’importation;

b.

par «embarcations», tous bateaux de plaisance et embarcations de plaisance, avec ou sans moteur ainsi que leurs pièces de rechange, leurs accessoires normaux et leur équipement normal importés avec ces embarcations;

c.

par «aéronefs», tous aéronefs avec ou sans moteur ainsi que leurs pièces de rechange, leurs accessoires normaux et leur équipement normal importés avec ces aéronefs;

d.

par «usage privé», l’utilisation d’un aéronef ou d’une embarcation, par le propriétaire ou la personne qui en a la jouissance en location ou à tout autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes moyennant rémunération, prime ou autre avantage matériel et le transport industriel et commercial de marchandises avec ou sans rémunération;

e.

par «titre d’importation temporaire», le document douanier permettant d’identifier l’embarcation ou l’aéronef et de constater la garantie ou la consignation des droits et taxes d’entrée;

f.

par «personnes», à la fois les personnes physiques et les personnes morales, à moins que le contraire ne résulte du contexte.