1. Chacune des Hautes Parties contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention en son nom propre ou au nom de tout territoire dont elle assure les relations internationales.
2. La dénonciation sera notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
3. La dénonciation prendra effet une année après réception de l’instrument de dénonciation. Si toutefois, au moment de l’expiration de cette année, la Partie dénonçante se trouve impliquée dans un conflit armé, l’effet de la dénonciation demeurera suspendu jusqu’à la fin des hostilités et en tout cas aussi longtemps que les opérations de rapatriement des biens culturels ne seront pas terminées.
1. Ogni Alta Parte contraente può disdire la presente Convenzione in nome suo e di quello d’ogni territorio di cui assicura le relazioni internazionali.
2. La disdetta si opera con il deposito d’uno strumento scritto presso il Direttore generale dell’Organizzazione delle Nazioni Unite per l’educazione, la scienza e la cultura.
3. Essa avrà effetto un anno dopo il ricevimento dello strumento. Tuttavia, se al termine di detto anno la Parte che recede sia implicata in un conflitto armato, la disdetta è sospesa sino alla fine delle ostilità, ma in ogni caso, fino a quando non siano terminate le operazioni di rimpatrio dei beni culturali.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.