0.518.521 Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)
0.518.521 Protocollo aggiuntivo dell'8 giugno 1977 alle Convenzioni di Ginevra del 12 agosto 1949 relativo alla protezione delle vittime dei conflitti armati internazionali (Protocollo I) (con All.)
annexI/lvlu1/chapI/Art. 3 Carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire
1. La carte d’identité du personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire devrait, si possible, être analogue à celle qui est prévue à l’Art. 2 du présent Règlement. Les Parties au conflit peuvent s’inspirer du modèle de la figure 1.
2. Lorsque les circonstances empêchent de délivrer au personnel sanitaire et religieux, civil et temporaire des cartes d’identité analogues à celle qui est décrite à l’Art. 2 du présent Règlement, ce personnel peut recevoir un certificat, signé par l’autorité compétente, attestant que la personne à laquelle il est délivré a reçu une affectation en tant que personnel temporaire, et indiquant, si possible, la durée de cette affectation et le droit du titulaire au port du signe distinctif. Ce certificat doit indiquer le nom et la date de naissance du titulaire (ou, à défaut de cette date, son âge au moment de la délivrance du certificat), la fonction du titulaire ainsi que son numéro d’immatriculation s’il en a un. Il doit porter sa signature ou l’empreinte de son pouce, ou les deux.
Modèle de carte d’identité (format: 74 × 105 mm) | Figure 1 |
VERSO | |||||
Taille | Yeux | Cheveux | |||
Autres signes distinctifs ou informations:
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PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE | |||||
Timbre | Signature ou empreinte | ||||
RECTO | |||||||
| (espace prévu pour le nom du pays, CARTE D’IDENTITÉ |
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pour le personnel | sanitaire religieux | civil | PERMANENT | ||||
Nom
Date de naissance (ou âge) No d’immatriculation (éventuel) Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève de 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de
Date d’émission ........................... Carte No Signature de l’autorité Date d’expiration | |||||||
annexI/lvlu1/chapI/Art. 3 Carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e temporaneo
1. La carta d’identità del personale sanitario e religioso, civile e temporaneo, dovrebbe, se possibile, essere analoga a quella prevista nell’articolo 2 del presente Regolamento. Le Parti in conflitto possono ispirarsi al modello della figura 1.
2. Quando le circostanze impediscono di rilasciare al personale sanitario e religioso, civile e temporaneo, carte d’identità analoghe a quella descritta nell’articolo 2 del presente Regolamento, detto personale potrà ricevere un certificato, firmato dall’autorità competente, attestante che la persona alla quale viene rilasciato ha ricevuto una assegnazione in qualità di personale temporaneo, e indicante, se possibile, la durata di tale assegnazione e il diritto del titolare al porto del segno distintivo. Tale certificato dovrà indicare il nome e la data di nascita del titolare (o, in mancanza, della data, la sua età al momento del rilascio del certificato) le funzioni del titolare, nonché il suo numero di matricola se ne ha uno. Dovrà recare la firma o l’impronta del suo pollice, o ambedue.
Modello di carta d’identità (formato: 74 mm × 105 mm) | Figura 1 |
VERSO | |||||
Taille | Yeux | Cheveux | |||
Autres signes distinctifs ou informations:
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PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE | |||||
Timbre | Signature ou empreinte | ||||
RECTO | |||||||
| (espace prévu pour le nom du pays CARTE D’IDENTITÉ |
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pour le personnel | sanitaire religieux | civil | PERMANENT | ||||
Nom
Date de naissance (ou âge) No d’immatriculation (éventuel) Le titulaire de la présente carte est protégé par les Conventions de Genève de 12 août 1949 et par le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) en sa qualité de
Date d’émission ........................... Carte No Signature de l’autorité Date d’expiration | |||||||
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