1 Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les Parties se sont notifié mutuellement l’accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet.
2 Le présent Accord s’applique à titre provisoire à compter de la date de sa signature.
3 Le présent Accord reste en vigueur pour la durée de la participation de la Confédération suisse à l’opération.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004 en anglais en quatre exemplaires.
Pour la Bernhard Marfurt | Pour Pierre Boissieu |
1 Il presente Accordo entra in vigore il primo giorno del primo mese successivo alla data in cui le Parti si sono notificate reciprocamente la conclusione delle procedure interne necessarie a tal fine.
2 Il presente Accordo è applicato in via provvisoria dalla data della firma.
3 Il presente Accordo resta in vigore per la durata del contributo della Confederazione Svizzera all’operazione.
Fatto a Bruxelles, il 22 dicembre 2004 in quattro esemplari originali in inglese.
Per la Bernhard Marfurt | Per Pierre Boissieu |
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