(1) Le dépôt international peut être renouvelé tous les cinq ans par le seul paiement, au cours de la dernière année de chaque période de cinq ans, des taxes de renouvellement fixées par le Règlement.
(2) Moyennant le versement d’une surtaxe fixée par le Règlement, un délai de grâce de six mois est accordé pour les renouvellements du dépôt international.
(3) Lors du paiement des taxes de renouvellement, doivent être indiqués, le numéro du dépôt international et, si le renouvellement ne doit pas être effectué pour tous les Etats contractants où le dépôt est sur le point d’expirer, ceux de ces Etats où le renouvellement doit être effectué.
(4) Le renouvellement peut être limité à une partie seulement des dessins ou modèles compris dans un dépôt multiple.
(5) Le Bureau international enregistre et publie les renouvellements.
(1) Il deposito internazionale può essere rinnovato ogni cinque anni con il semplice pagamento, nel corso dell’ultimo anno di ogni periodo di cinque anni, delle tasse di rinnovo fissate dal Regolamento.
(2) Fermo stante il versamento di una sovrattassa fissata dal Regolamento, per i rinnovi del deposito internazionale è concesso un periodo di grazia di sei mesi.
(3) All’atto del pagamento delle tasse di rinnovo va indicato il numero del deposito internazionale e, se il rinnovo non va effettuato per tutti gli Stati contraenti in cui il deposito sta per scadere, in quali di questi Stati esso va effettuato.
(4) Il rinnovo può limitarsi a una parte dei disegni o modelli compresi in un deposito multiplo.
(5) L’Ufficio internazionale registra e pubblica i rinnovi.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.