1. Le Bureau de la Cour est composé d’un Président, d’un Vice‑Président et de trois autres membres.
2. Le Président de la Cour est élu par les membres de la Cour réunis en collège. Il préside le Bureau.
3. Les conciliateurs et les arbitres élisent, dans leur collège respectif, deux membres du Bureau et leurs suppléants.
4. Le Bureau élit son Vice-Président parmi ses membres. Le Vice-Président est élu parmi les conciliateurs si le Président est un arbitre, parmi les arbitres si le Président est un conciliateur.
5. Le Règlement de la Cour fixe les modalités de l’élection du Président, des autres membres du Bureau et de leurs suppléants.
1. Il Bureau della Corte è composto da un Presidente, un Vice Presidente e tre altri membri.
2. Il Presidente della Corte è eletto dai membri della Corte fra i membri stessi. Il Presidente presiede il Bureau.
3. All’interno dei rispettivi collegi, i conciliatori e gli arbitri eleggono, per ciascun collegio, due membri del Bureau e i rispettivi supplenti.
4. Il Bureau elegge, fra i propri membri, il proprio Vice Presidente. Il Vice Presidente è un conciliatore se il Presidente è un arbitro; è un arbitro se il Presidente è un conciliatore.
5. Il Regolamento della Corte stabilisce le modalità di elezione del Presidente nonché degli altri membri del Bureau e dei loro supplenti.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.