1. Le présent arrangement peut être revisé à la demande de l’une ou l’autre partie.
2. Dans cette éventualité, les deux parties se concertent sur les modifications qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter aux dispositions du présent arrangement.
3. Au cas où les négociations n’aboutiraient pas à une entente dans le délai d’un an, l’arrangement peut être dénoncé par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis de deux ans.
Fait et signé à Berne, le 9 décembre 1970, en double exemplaire.
Pour le Thalmann | Pour l’Organisation mondiale G. H. C. Bodenhausen |
1. Il presente accordo può essere modificato a domanda dell’una o dell’altra parte.
2. In tal caso, le due parti si concertano sulle modificazioni da apportare al disposti del presente accordo.
3. Se i negoziati non conducono ad un’intesa nel termine d’un anno, l’accordo può essere denunciato, dall’una o dall’altra parte, con preavviso di due anni.
Fatto e firmato a Berna, il 9 dicembre 1970, in duplice esemplare.
Per il Thalmann | Per l’Organizzazione mondiale G. H. C. Bodenhausen |
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.