1. Afin d’assurer le retour rapide des ressortissants afghans et de leurs biens, la Partie afghane et la Partie suisse, simplifient et harmonisent pour ces personnes leurs formalités en matière de douane, d’immigration, de contrôle sanitaire et toutes autres formalités habituellement accomplies aux points de passage de la frontière.
2. Les biens personnels des personnes de retour, y compris les appareils domestiques et électroniques, l’argent liquide et la nourriture sont exemptés de tous droits, émoluments et taxes de douane, à la condition que ces biens ne soient pas interdits à l’exportation conformément aux lois et règlements nationaux suisses, et qu’ils ne soient pas interdits à l’importation conformément aux lois et règlements nationaux afghans. Les listes énumérant les articles interdits seront remises par les deux Parties intéressées dès que possible, après la signature du présent Accord.
1. Affinché i cittadini afghani possano fare rapidamente ritorno insieme ai loro averi, le Parti contraenti afghana e svizzera facilitano e snelliscono le rispettive formalità in materia di ingresso, dogana e controlli sanitari nonché altre formalità previste ai punti di frontiera.
2. Gli averi delle persone che fanno ritorno, inclusi masserizie, elettrodomestici, denaro contante e cibo sono esenti da qualsiasi dazio doganale, spesa o imposta, a condizione che la legislazione svizzera non ne vieti l'esportazione e la legislazione afghana non ne vieti l'importazione. Dopo la firma del presente Accordo le Parti contraenti consegnano, appena possibile, gli elenchi in cui figurano gli oggetti vietati.
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Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.