Le nombre des stagiaires pouvant être admis dans chacun des deux Etats, en vertu du présent arrangement, ne dépassera pas cent par an. Des demandes supplémentaires pourront toutefois être prises en considération si la situation du marché du travail le permet.

Ce contingent est valable pour l’année 1948 jusqu’au 31 décembre et, pour chacune des années suivantes du 1^er janvier au 31 décembre. Les stagiaires de l’un des deux Etats résidant déjà sur le territoire de l’autre Etat le 1^er janvier ne seront pas compris dans le contingent de l’année courante. Le nombre de cent stagiaires par an pourra être atteint quelle que soit la durée des autorisations accordées au cours de l’année précédente.

Le contingent pourra être modifié ultérieurement par un accord qui devra intervenir sur la proposition de l’un des deux Etats le 1^er décembre au plus tard pour l’année suivante. Si le contingent prévu n’était pas atteint au cours d’une année par les stagiaires d’un des deux Etats, celui‑ci ne pourrait pas réduire le nombre des autorisations données aux stagiaires de l’autre Etat, ni reporter sur l’année suivante le reliquat inutilisé de son contingent.