Dans le cadre de l’application de l’Accord, la nationalité est présumée lorsque les documents suivants sont présentés:

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photocopies de tout document énuméré à l’art. 1 du présent Protocole d’application ou de l’un ou l’autre des documents énumérés ci-dessous;

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tout document prouvant l’appartenance aux forces armées ou aux autorités de police;

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livrets de marin;

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certificats de nationalité et autres documents officiels mentionnant ou indiquant clairement la nationalité;

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permis de conduire;

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extraits de naissance;

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résultats de tests ADN fournis par l’Etat requérant;

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empreintes digitales relevées par les autorités compétentes de l’Etat requérant;

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déclarations vérifiables faites par les intéressés ou par des témoins fiables et enregistrées de manière officielle par les autorités compétentes;

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tout autre document susceptible de permettre d’établir la nationalité de l’intéressé.

Lorsque l’Etat requis est le Monténégro, la nationalité est présumée sur la base des éléments de preuve suivants:

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passeport de tout type (national, diplomatique, de service et collectif, y compris les passeports de mineurs) délivré par les autorités compétentes du Monténégro entre le 27 avril 1992 et le 5 mai 2008 ou photocopie de ce document;

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carte d’identité de tout type délivrée par les autorités compétentes du Monténégro entre le 27 avril 1992 et le 5 mai 2008 ou photocopie de ce document.