(art. 46 LEFin)
1 Les maisons de titres qui ne gèrent pas elles-mêmes de comptes au sens de l’art. 44, al. 1, let. a, LEFin doivent placer leurs fonds de manière à ce que leur niveau de liquidités soit à tout moment suffisant.
2 Les maisons de titres qui gèrent elles-mêmes des comptes au sens de l’art. 44, al. 1, let. a, LEFin doivent respecter les dispositions de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités32.
(Art. 46 FinIA)
1 Securities firms which themselves do not hold accounts in accordance with Article 44 paragraph 1 letter a FinIA must invest their resources such that sufficient liquidity is guaranteed at all times.
2 Securities firms which themselves hold accounts in accordance with Article 44 paragraph 1 letter a FinIA must comply with the provisions of the Liquidity Ordinance of 30 November 201232.
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