1 Pour les fonds en valeurs mobilières auxquels l’approche Commitment I est appliquée, seule l’utilisation de dérivés au sens strict est admise. Ceux-ci ne peuvent être utilisés que dans la mesure où leur utilisation, compte tenu de la couverture requise au sens du présent article, n’exerce aucun effet de levier sur la fortune du fonds ni ne correspond à une vente à découvert.
2 Les dérivés réduisant l’engagement doivent être couverts en permanence par les sous-jacents correspondants. Si le delta est calculé, il peut être pris en considération lors du calcul des sous-jacents nécessaires. L’art. 44, al. 3, est applicable par analogie.
3 Une couverture par d’autres placements est admise si le dérivé réduisant l’engagement se rapporte à un indice calculé par un service externe et indépendant. L’indice doit être représentatif des placements servant de couverture et il doit exister une corrélation adéquate entre l’indice et ces placements.
4 Pour les dérivés augmentant l’engagement, l’équivalent de sous-jacents (art. 35, al. 2) doit être couvert en permanence par des moyens proches des liquidités.
5 Par moyens proches des liquidités, on entend:
6 Les règles de compensation permises et les transactions de couverture selon l’art. 36 al. 1, 2 et 4 peuvent être prises en compte. Les transactions de couverture effectuées au travers de dérivés sur taux d’intérêt sont permises. Les emprunts convertibles n’ont pas besoin d’être pris en compte pour le calcul de l’engagement de dérivés.
1 For a securities fund applying commitment approach I, only basic derivative types are permitted. They may only be used where account is taken of the necessary coverage set out in this article and their use does not result in a leverage effect on the fund’s assets nor does it involve short-selling.
2 Exposure-reducing derivatives must at all times be covered by the relevant underlyings. If the delta has been calculated, it may be taken into account when calculating the necessary underlyings. Article 44 paragraph 3 also applies mutatis mutandis.
3 Covering with other investments is permitted if the exposure-reducing derivative is indexed by an independent external office. The index must be representative of the underlyings and there must be an adequate correlation between the index and such investments.
4 The underlying equivalents (Art. 35 para. 2) of exposure-increasing derivatives must at all times be covered by highly liquid assets.
5 The following assets are considered highly liquid:
6 Account can be taken of permitted netting rules and hedging transactions under Article 36 paragraphs 1, 2 and 4. Covered hedging transactions by interest derivatives are permitted. Convertible bonds do not have to be taken into account when calculating the overall exposure to derivatives.
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