1 La présente ordonnance règle la délivrance et l’utilisation des preuves documentaires de l’origine et des déclarations d’origine utilisées dans le commerce extérieur.
2 Elle s’applique à l’ensemble de la Suisse et à ses enclaves douanières étrangères (territoire).
1 This Ordinance regulates the issue and use of certifications and declarations of origin used in external trade.
2 It applies in Switzerland and its foreign customs enclaves (the territory).
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