1 L’apposition du poinçon sur des boîtes de montres en métaux précieux et des boîtes de montres multimétaux ou sur d’autres ouvrages est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
2 Par poinçon simple, on entend:
3 Par poinçon double, on entend le poinçon suisse combiné au poinçon international. Le poinçon double est apposé en une seule fois. Lorsque le poinçonnement est effectué par le fabricant lui-même, le tarif pour poinçon double est appliqué même si les deux poinçons sont apposés séparément.
1 For applying the hallmark on precious metal and mixed metal watch-cases or other articles, the fees specified in the Annex apply.
2 A single mark is:
3 A double mark is the combined Swiss/international hallmark. The double mark is applied as a single unit. The fee for a double mark is charged even if individual marks are applied separately and by the manufacturer itself.
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