1 L’évaluation de la conformité de boîtes de montres et d’autres ouvrages en métaux précieux ou d’ouvrages multimétaux est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
2 Pour les ouvrages composés de plusieurs métaux précieux, les émoluments applicables à chaque métal précieux sont cumulés.
3 Par matière certifiée, on entend les métaux précieux et alliages de métaux précieux dont le titre, avant la mise en fabrication des ouvrages, est attesté par un certificat d’analyse ou une attestation de conformité établis ou reconnus par un des bureaux mentionnés à l’art. 1, let. a.
1 For conformity testing of watch-cases and other precious metal articles and mixed metal articles, the fees specified in the Annex apply.
2 For objects comprised of a combination of several precious metals, the rates for each individual metal are added together.
3 Certified material means precious metals and precious metal alloys whose fineness before production is confirmed with a conformity certificate that is issued or recognised by one of the bodies under Article 1 letter a.
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