Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce
Internal Law 9 Economy - Technical cooperation 94 Trade

941.311 Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux, OCMP)

941.311 Ordinance of 8 May 1934 on the Control of Trade in Precious Metals and Articles of Precious Metals (Precious Metals Control Ordinance, PMCO)

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Art. 96

1 Les objets avec ornements fragiles, la joaillerie, les émaux ou les décorations, sur lesquels il n’est pas possible de prélever une quantité de métal suffisante pour procéder à un essai analytique, peuvent être essayés à la pierre de touche.

2 Les boîtes de montre et autres ouvrages dont l’essai à la pierre de touche accuserait un résultat douteux sont soumis à l’essai analytique.

Art. 96

1 Objects with fragile ornamentation, jewellery work, enamel or decorations for which the removal of a sufficient amount of metal for analytical testing is not advisable may be tested using a touchstone.

2 Watch-cases and other precious metal articles for which touchstone testing does not produce a conclusive result shall undergo analytical testing.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.