1 Les ouvrages en métaux précieux doivent porter l’indication du titre légal en millièmes, exprimé en chiffres arabes.
2 L’indication de titre doit être apposée de manière visible, lisible et indélébile, et avoir une hauteur minimale de 0,5 mm.
3 Si un ouvrage est constitué d’un assemblage de différents alliages d’un même métal précieux, l’indication de titre doit correspondre au titre de l’alliage le plus faible. Font exception les médailles et petits lingots montés sur un support d’un titre inférieur; dans ce cas, chaque partie porte l’indication de son propre titre.
4 Des désignations supplémentaires, notamment le titre en carats, pour l’or, ou le terme «sterling», pour les ouvrages en argent au titre de 925 millièmes, sont admises pour autant qu’elles correspondent à la composition réelle des ouvrages.
5 Sur les ouvrages en platine et en palladium, l’indication du titre doit être complétée par la désignation du métal utilisé, en toutes lettres ou abrégée, par exemple «Pt» ou «Pd».
6 Les ouvrages en argent entièrement dorés ou plaqués or doivent être désignés comme argent.
1 Precious metal articles must bear the legal standard of fineness in parts per thousand, struck in Arabic numerals.
2 The fineness mark must be applied in a visible, legible and indelible manner and measure at least 0.5 mm in height.
3 If an article comprises parts made of different alloys of the same precious metal, the fineness mark must refer to the lowest standard of fineness used. An exception is made for medals and small bars mounted on a stand made of a lower-quality alloy; in this case, a fineness mark is applied to each part correspondingly.
4 Additional marks, particularly the number of carats in the case of gold alloys or the term «Sterling» for silver articles with a standard of fineness of 0.925, are permissible provided that they correspond to the actual composition of the articles.
5 Fineness marks on platinum and palladium articles must also show the complete or abbreviated name of the metal in question, such as «Pt» or «Pd».
6 Fully gilded or gold-plated silver articles must be marked as silver.
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