1 Est réputé alliage au sens de l’art. 3, al. 1, de la loi toute solution solide de métaux précieux et d’autres métaux. Les produits composés d’un mélange homogène de métaux précieux et d’autres substances, ainsi que les produits obtenus par d’autres procédés de fabrication, tels que l’électroformage ou la métallurgie des poudres, sont assimilés aux alliages.
2 Est réputé ouvrage en métal précieux électroformé un objet produit par électrodéposition d’une couche de métal précieux ou d’alliage de métal précieux suffisamment épaisse et résistante pour se soutenir par elle-même une fois séparée du support sur lequel elle a été déposée.
3 En ce qui concerne les ouvrages électroformés, le titre de l’objet, entièrement fondu, doit être au moins équivalent au titre insculpé.
1 A metal alloy within the meaning of Article 3 paragraph 1 of the Act is a solid combination of a precious metal with other metals. Products made of homogeneous mixtures of precious metals with other substances and products manufactured using other methods such as electroforming or powder metallurgy are classified as alloys.
2 Objects that have a precious-metal or precious-metal-alloy layer produced by electrolysis which is sufficiently thick and resistant to be self-supporting when separated from the substrate are classified as precious metal articles made by electroforming.
3 For articles made by electroforming, the fineness of the melted object must at least correspond to the applied fineness mark.
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