1 Le poinçon de fondeur est constitué du nom encadré, en toutes lettres ou abrégé, du titulaire et du mot «fondeur». Le fondeur qui est aussi titulaire d’une autorisation d’exercer peut déposer un poinçon combiné d’essayeur-fondeur.178
2 Pour l’enregistrement du poinçon de fondeur, les dispositions prévues au chap. 4, concernant le dépôt d’un poinçon de maître, sont applicables par analogie. La durée de validité du poinçon de fondeur correspond à la durée de validité de la patente de fondeur.
3 La demande d’enregistrement d’un poinçon de fondeur doit être présentée au bureau central en même temps que la demande d’octroi de la patente de fondeur. Le requérant peut demander l’enregistrement de plusieurs poinçons de fondeur.
177 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 1995, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3113).
178 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 552).
1 The melter’s mark comprises the holder’s name, in full or abbreviated form, framed and accompanied by the word “Melter”. If the melter also holds an assayer licence, he can apply for a combined assayer/melter’s mark.185
2 For the application of the melter’s mark, the same provisions apply as for the application of a responsibility mark as set out in Section 4. The melter’s mark is valid for the same length of time as the melter’s licence.
3 The application to register a melter’s mark must be submitted at the same time as the application for the melter’s licence. The applicant may apply to register two or more melter’s marks.
184 Amended by No I of the O of 19 June 1995, in force since 1 Aug. 1995 (AS 1995 3113).
185 Amended by Annex No 4 of the O of 31 Aug. 2022, in force since 1 Jan. 2023 (AS 2022 552).
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