¹ La Confédération alloue des aides financières pour des mesures qui améliorent la rentabilité de la gestion des forêts selon les principes du développement durable, notamment pour:⁵¹

a.

les bases de planification concernant plusieurs entreprises;

b.

les mesures d’amélioration des conditions de gestion des exploitations forestières;

c.

les mesures temporaires de publicité et de promotion des ventes prises en commun par l’économie forestière et l’industrie du bois en cas de surproduction exceptionnelle;

d.

l’entreposage de bois en cas de surproduction exceptionnelle;

e.⁵²

l’encouragement de la formation des ouvriers forestiers et la formation pratique des spécialistes forestiers des hautes écoles;

f.⁵³

les mesures qui aident la forêt à remplir ses fonctions même dans un contexte de changements climatiques, notamment pour les soins aux jeunes peuplements et la production de plants et de semences d’essences forestières;

g.⁵⁴

l’adaptation ou la remise en état d’équipements de desserte pour autant qu’ils soient indispensables à la gestion de la forêt dans le cadre de concepts généraux, qu’ils respectent la forêt en tant que milieu naturel et que tout suréquipement en matière de desserte soit évité.

² Les aides financières sont allouées:

a.⁵⁵

pour les mesures visées à l’al. 1, let. a, b et d à g: sous la forme de contributions globales sur la base de conventions-programmes conclues avec les cantons;

b.

pour les mesures visées à l’al.1, let. c: par décision de l’office.

³ Le montant des aides financières dépend de l’efficacité des mesures.