1 On entend par denrées alimentaires l’ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés ou dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils soient ingérés par l’être humain.
2 Sont également considérées comme des denrées alimentaires:
3 Ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires:
1 Foodstuffs are all substances or products that are intended or may reasonably be expected to be consumed by human beings in a processed, partly processed or unprocessed state.
2 Foodstuffs also include:
3 The following are not foodstuffs:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.