Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

814.911 Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE)

814.911 Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment (Release Ordinance, RO)

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Art. 6 Diligence

1 Quiconque utilise des organismes dans l’environnement autrement qu’en les mettant en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:

a.
ne puissent pas mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;
b.
ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.

2 Les prescriptions spécifiques ainsi que les instructions et les recommandations du remettant doivent être respectées.

Art. 6 Taking due care

1 Any person handling organisms in the environment in ways other than marketing must take all due care to ensure that organisms, their metabolic and waste products:

a.
cannot endanger human beings, animals or the environment;
b.
do not harm biological diversity or its sustainable use.

2 In particular, the relevant regulations and the distributor's instructions and recommendations must be observed.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.