1 Pour chaque source radioactive scellée de haute activité, le titulaire de l’autorisation fixe les mesures à prendre et les procédures appropriées afin d’éviter l’accès non autorisé à la source, sa perte, son vol ou son endommagement par le feu; il documente ces mesures et ces procédures.
2 Le DFI, en accord avec l’IFSN, détermine les principes concernant les exigences de construction, techniques, organisationnelles et administratives pour les mesures de sécurité et de sûreté.
1 For each high-activity sealed source, the licence holder shall define adequate measures and procedures aimed at preventing unauthorised access to or loss or theft of the source or its damage by fire, and shall document the measures and procedures.
2 The FDHA, in consultation with ENSI, shall define the principles for the structural, technical, organisational and administrative requirements for safety and security measures.
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