1 Un examen radiologique de dépistage est un examen radiologique effectué sur un groupe de personnes en vue de la détection précoce d’une maladie sans qu’une suspicion de cette maladie existe au niveau individuel. Les examens préventifs de médecine du travail n’entrent pas dans cette catégorie.
2 Les examens radiologiques de dépistage ne sont autorisés que dans le cadre d’un programme. Ils doivent être initiés par une autorité de santé publique.
3 Ils doivent satisfaire aux exigences de qualité fixées par l’autorité de santé publique responsable du programme.
1 Radiological screening is a radiological examination performed in a specific group of people for the purpose of early detection of a disease, even though it is not clinically suspected in the individuals concerned. This does not include routine occupational health examinations.
2 Radiological screening may only be carried out as part of a programme. It must be instituted by a health authority.
3 Radiological screening must satisfy the quality requirements specified for the programme by the competent health authority.
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