1 L’IFSN, la CNA, la CENAL, les cantons et les laboratoires participants mettent à la disposition de l’OFSP les données qu’ils ont collectées et interprétées dans le cadre de la surveillance.
2 Se basant sur les résultats du programme de prélèvement d’échantillons et de mesures visé à l’art. 193, l’OFSP évalue la situation radiologique. Il calcule et contrôle les doses accumulées par la population. Sont réservées les dispositions de l’OEMPF60 applicables dans les situations d’exposition d’urgence.
3 L’OFSP détermine l’exposition du public sur la base des annexes 3 et 6.
4 Il établit et publie chaque année un rapport sur les résultats de la surveillance de la radioactivité et sur les doses de rayonnements qui en résultent pour la population.
1 ENSI, Suva, the NEOC, the cantons and the participating laboratories shall make available to the FOPH the monitoring data generated and interpreted.
2 On the basis of the results of the sampling and measurement programme specified in Article 193, the FOPH shall assess the radiological situation. It shall calculate and assess the doses accumulated by the public. This is without prejudice, in emergency exposure situations, to the provisions of the CCMBO62.
3 The FOPH shall determine public radiation exposure in accordance with Annexes 3–6.
4 It shall prepare and publish an annual report on the monitoring data and the resultant radiation doses to the public.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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