1 Le canton peut exiger du propriétaire d’un bâtiment que des mesures du radon soient effectuées dans les locaux où des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour.
2 Il veille à ce que des mesures du radon conformes à l’art. 159, al. 1, soient effectuées dans les écoles et les jardins d’enfants.
3 Il peut effectuer d’autres mesures du radon.
4 Pour les constructions militaires, le DDPS est compétent pour ordonner des mesures du radon.
1 The canton may require the building owner to have radon measurements conducted in rooms where persons are regularly present for several hours per day.
2 The canton shall ensure that radon measurements are conducted in schools and nursery schools in accordance with Article 159 paragraph 1.
3 The canton may conduct further radon measurements.
4 In the case of military buildings, the DDPS is responsible for ordering radon measurements.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.