1 Les titulaires d’une autorisation sont tenus de prendre les dispositions nécessaires dans leur entreprise pour parer à toute défaillance et à ses conséquences.
2 Ils doivent établir des directives sur les mesures à prendre d’urgence.
3 Ils doivent veiller à ce que les moyens appropriés soient en tout temps à disposition pour maitriser une défaillance et ses conséquences; cette prescription s’applique également à la lutte contre le feu dans les locaux où sont manipulées des matières radioactives.
4 Ils doivent veiller à ce que le personnel reçoive régulièrement des instructions sur le comportement à adopter, dispose d’une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence et connaisse l’endroit où sont déposés les moyens d’intervention et la façon de s’en servir.
5 Ils doivent veiller, par des mesures appropriées, à ce que le personnel appelé à intervenir afin de maîtriser une défaillance et ses conséquences ne reçoive pas, dans chaque cas individuel, une dose efficace supérieure à 50 mSv ou, pour le sauvetage de vies humaines, supérieure à 250 mSv.
6 Ils doivent renseigner les organes cantonaux compétents et les services d’intervention sur les matières radioactives présentes dans leur entreprise.
7 L’autorité de surveillance peut exiger que les liaisons, le fonctionnement des moyens d’intervention et les compétences requises pour le personnel soient contrôlés lors d’exercices. Elle peut organiser elle-même des exercices.
1 Licence holders must make the necessary internal preparations so that failures and their effects can be managed.
2 They must issue directives concerning the emergency measures to be adopted.
3 They must ensure that appropriate resources are available at all times for the management of failures and their effects; in rooms where radioactive materials are handled, this also applies to firefighting.
4 They must ensure that staff receive regular instruction on rules of behaviour, are trained in emergency measures and are familiarised with the location and use of the relevant resources.
5 They must take appropriate measures to ensure that, in a particular case, the persons deployed to manage failures and their effects do not receive an effective dose of more than 50 mSv or, to save human lives, more than 250 mSv.
6 They must inform the competent cantonal authorities and emergency services of the radioactive materials present in the enterprise.
7 The supervisory authority may require that exercises be conducted to test reporting channels, the functionality of resources and the necessary skills of staff. It may organise exercises itself.
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