Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health

814.41 Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB)

814.41 Noise Abatement Ordinance of 15 December 1986 (NAO)

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Art. 33 Eléments extérieurs et éléments de séparation, équipements du bâtiment

1 Les éléments extérieurs délimitent un local vers le dehors du bâtiment (p. ex. fenêtres, portes et murs extérieurs, toits).

2 Les éléments de séparation délimitent entre eux les locaux de différentes unités d’affectation, telles que des appartements (p. ex. parois intérieures, plafonds, portes).

3 Les équipements sont les installations qui font corps avec le bâtiment, tels que chauffage, ventilation, installations pour l’alimentation et l’évacuation, ascenseurs ou machines à laver.

Art. 33 External building elements, partitions and building facilities

1 External building elements form the external boundary of a room (e.g. windows, external doors, external walls, roofs).

2 Partitions (e.g. internal walls, ceilings, doors) serve to separate individual units, such as dwellings, within the building.

3 Building facilities are fixed installations such as heating, ventilation, supply and disposal systems, lifts and washing machines.

 

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