Art. 14 Allégements en cas d’assainissement

¹ L’autorité d’exécution accorde des allégements dans la mesure où:

a.: l’assainissement entraverait de manière excessive l’exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés;
b.: des intérêts prépondérants, notamment dans les domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité de la circulation et de l’exploitation ainsi que de la défense générale s’opposent à l’assainissement.

² Les valeurs d’alarme ne doivent toutefois pas être dépassées par des installations privées, non concessionnaires.

Art. 14 Relaxation of the requirements for improvements

¹ The enforcement authorities shall relax the requirements in cases where:

a.: improvements would result in unreasonable operational limitations or costs;
b.: overriding interests, namely those of the preservation of local character, nature and landscape protection, traffic and operational safety, or national security, conflict with the improvement objective.

² Unlicensed private installations must not, however, exceed the alarm values.

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