1 Avant la construction ou l’assainissement d’une installation stationnaire ou d’une infrastructure destinée aux transports, susceptibles de produire des émissions importantes, l’autorité peut demander au détenteur des prévisions sur les immissions.
2 Les prévisions indiqueront quelles immissions pourraient se produire, dans quels territoires, dans quelle proportion et à quelle fréquence.
3 Les prévisions indiqueront la nature et l’intensité des émissions ainsi que les conditions de dispersion et les méthodes de calcul.
1 Before a stationary installation or transport infrastructure expected to be a significant source of emissions is constructed or retrofitted, the authorities may request the owner to provide an ambient air pollution forecast.
2 The forecast must indicate what type, extent and frequency of ambient air pollution levels are to be expected in what areas.
3 The forecast shall include details of the type and level of emissions, as well as the dispersion conditions and the calculation methods used.
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