1 La preuve de conformité comprend:
2 La preuve de conformité peut aussi être une attestation au sens de l’art. 18 LETC28, délivrée par un organisme d’évaluation de la conformité, qui confirme que le type de machine ou d’appareil équipé d’un moteur à combustion remplit les exigences de l’annexe 4, ch. 4 (attestation de conformité). Le moteur doit alors porter la marque ou le nom du fabricant et le nom de l’organisme d’évaluation de conformité.
1 Proof of conformity comprises:
2 Conformity may also be proven by means of a certificate issued by a conformity assessment body as specified in Article 18 TBA28 to the effect that the type of machine or equipment with internal combustion engine meets the requirements of Annex 4 Number 4 (certificate of conformity). In this case, the engine must bear the trade mark or trade name of the manufacturer of the engine and the name of the conformity assessment body.
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