1 Les cantons veillent à ce que les prélèvements opérés dans une nappe souterraine ne soient pas supérieurs à la quantité d’eau qui l’alimente. Les prélèvements peuvent toutefois excéder temporairement les apports, à condition qu’ils ne portent préjudice ni à la qualité des eaux souterraines, ni à la végétation.
2 Les cantons veillent à améliorer, dans toute la mesure du possible, l’état des nappes souterraines lorsqu’elles sont surexploitées ou que leur alimentation a été réduite, en diminuant les prélèvements, en alimentant artificiellement les nappes ou en stockant de l’eau potable dans le sous-sol.
3 La création de communications permanentes entre des nappes souterraines est interdite si une telle intervention peut diminuer les réserves en eaux souterraines ou altérer leur qualité.
4 Les constructions ne doivent pas avoir pour effet de réduire de façon notable et permanente la capacité du réservoir, ni l’écoulement des nappes souterraines exploitables.
5 Les ouvrages de retenue de faible hauteur ne doivent pas affecter gravement les nappes souterraines, ni la végétation qui dépend du niveau de ces nappes. L’autorité peut autoriser des exceptions pour les installations existantes.
6 Le drainage d’une région provoquant, sur une grande surface, la baisse du niveau des nappes souterraines n’est autorisé que s’il représente le seul moyen de maintenir l’exploitation de terres agricoles.
1 The cantons shall ensure that over the long term no more water is withdrawn from groundwater resources than flows into them. In the short term, more water may be withdrawn unless this impairs the quality of groundwater or the vegetation.
2 If a groundwater resource is impaired as a result of excessive withdrawal or through reduced recharge, the canton shall ensure that the situation is remedied as far as possible, either through reducing the rate of withdrawal or by artificial recharge or by underground storage of drinking water.
3 Different groundwater resources may not be connected to each other on a permanent basis if such a connection may impair the quantity or quality of the groundwater.
4 Storage volumes and flows of usable groundwater resources may not be substantially reduced on a permanent basis as a result of new installations of any kind.
5 Low dams shall not substantially impair the groundwater nor the vegetation which depends on the groundwater level. The authority may grant exceptions for existing installations.
6 Drainage of a zone which results in a lowering of the groundwater table over a large area shall be permitted only if agricultural utilisation cannot be ensured in any other way.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.