1 Hors du périmètre des égouts publics, les eaux usées sont évacuées selon l’état de la technique.
2 Les cantons veillent à ce que la qualité des eaux réponde aux exigences fixées.
1 Outside areas covered by public sewers, waste water shall be disposed of by state-of-the art methods.
2 The cantons shall ensure that water quality requirements are respected.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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