Pour permettre à l’autorité d’apprécier l’urgence des assainissements (art. 16 et 20), le Conseil fédéral peut fixer, pour les immissions provoquées par le bruit, des valeurs d’alarme supérieures aux valeurs limites d’immissions (art. 15).
In order to assess the urgency of improvements (Art. 16 para. 2, and Art. 20), the Federal Council may set alarm values for ambient noise levels that are higher than the ambient limit values (Art. 15).
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