Avant sa première mise sur le marché, le fabricant d’une nouvelle substance non soumise à notification en vertu de l’art. 26, al. 1, let. d, ou son représentant exclusif, est tenu de déclarer à l’organe de réception des notifications ladite substance, en tant que telle ou contenue dans une préparation ou dans un objet duquel la substance est destinée à être rejetée dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation lorsque la quantité mise sur le marché87 égale ou dépasse une tonne par an.
87 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 801). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
If the substance quantity placed on the market is 1 tonne per year or more and if the new substance is exempt from notification under Article 26 paragraph 1 letter d, the manufacturer or his only representative must declare the new substance to the Notification Authority before placing it on the market for the first time either on its own or as a constituent in a preparation or object from which the substance is intended to be released under normal or reasonably foreseeable conditions of use.
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