1 Les générateurs d’aérosols qui ne tombent pas sous le coup de la LDAl45 sont régis, en sus des dispositions de la présente ordonnance, par les art. 1, 2, 8, al. 1 et 1a, les points 1.8, 1.9 et 1.10, la disposition introductive du ch. 2, et par les points 2.2 et 2.3 de l’annexe de la directive 75/324/CEE46.47
2 Les générateurs d’aérosols qui ne sont pas dangereux au sens de l’art. 3 doivent contenir le nom et l’adresse du fabricant. En cas d’importation de générateurs d’aérosols depuis un État-membre de l’EEE, il est possible de remplacer le nom du fabricant par le nom de la personneresponsable de la mise sur le marché dans l’EEE.
46 Cf. note de bas de page relative à l’art. 2, al. 4.
47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 801).
1 Aerosol dispensers not covered by the FoodA45 are subject both to the provisions of this Ordinance and to Articles 1, 2 and 8 paragraphs 1 and 1a, and points 1.8, 1.9 and 1.10, the introductory provision of number 2, and points 2.2 and 2.3 of the Annex to Directive 75/324/EEC46.47
2 In the case of aerosol dispensers not deemed to be dangerous under Article 3, the manufacturer’s name and address must be indicated. If such an aerosol dispenser is imported from an EEA member state, the manufacturer’s name may be replaced by the name of the person responsible for placing it on the market in the EEA.
46 See footnote to Art. 2 para. 4.
47 Amended by No I of the O of 31 Jan. 2018, in force since 1 March 2018 (AS 2018 801).
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