1 Les données personnelles non génétiques liées à la santé peuvent être réutilisées à des fins de recherche sous une forme non codée lorsque la personne concernée ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses proches ont donné leur consentement éclairé. Les art. 16 et 22 à 24 s’appliquent par analogie au consentement.
2 Les données personnelles non génétiques liées à la santé peuvent être réutilisées à des fins de recherche sous une forme codée lorsque la personne concernée ou, le cas échéant, son représentant légal ou ses proches ne s’y sont pas opposés après avoir été informés. Les 22 à 24 s’appliquent par analogie au droit d’opposition.
1 Further use may be made of non-genetic health-related personal data in uncoded form for research purposes if informed consent has been given by the person concerned, or by the legal representative or next of kin. For consent, Articles 16 and 22–24 apply mutatis mutandis.
2 Further use may be made of non-genetic health-related personal data in coded form for research purposes if the person concerned or the legal representative or next of kin have been informed in advance and have not dissented. For dissent, Articles 22–24 apply mutatis mutandis.
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