(art. 9 LRTV)
1 La publicité doit être séparée de la partie rédactionnelle du programme par un signal acoustique ou optique particulier. Dans le domaine de la télévision, il convient d’utiliser le terme «publicité».
1bis À la télévision, le signal n’est pas obligatoire pour les spots publicitaires d’une durée de 10 secondes au maximum diffusés isolément selon l’art. 18, al. 1, s’ils sont désignés en permanence et de manière clairement identifiable au moyen du terme «publicité».22
2 Les émissions publicitaires télévisées qui constituent une unité et durent plus de 60 secondes doivent être désignées en permanence et de manière clairement identifiable par le terme «publicité».23
3 Les émissions publicitaires radiophoniques qui constituent une unité et ne sont pas clairement identifiables comme telles ne doivent pas durer plus de 60 secondes.
4 Dans les zones de desserte comprenant moins de 150 000 habitants âgés de quinze ans et plus, les diffuseurs locaux et régionaux de programmes radiophoniques peuvent diffuser des publicités en faisant appel à des collaborateurs travaillant dans le domaine du programme si ceux-ci ne présentent pas d’émissions d’information ou de magazines traitant de l’actualité politique. Il en va de même pour les diffuseurs de télévision locaux ou régionaux dont la zone de desserte comprend moins de 250 000 habitants âgés de quinze ans et plus.
22 Introduit par le ch. I de l’O du 12 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 965).
23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mars 2010, en vigueur depuis le 1er avr. 2010 (RO 2010 965).
(Art. 9 RTVA)
1 Advertising must be separated from editorial programmes by a special acoustic or optical identification signal. In television, the term «advertising» in the relevant national language must be used when this is done.
1bis If an advertising spot up to 10 seconds in length is broadcast on television separately in accordance with Article 18 paragraph 1, a discrimination signal may be dispensed with if the advertising spot is made continuously and clearly identifiable by the display of the term «Advertisement» in the relevant national language on the screen.22
2 Self-contained advertising transmissions on television which last longer than 60 seconds must be clearly and recognisably identified throughout by the display of the term «Advertisement» in the relevant national language on the screen.23
3 Self-contained advertisements on the radio which are not clearly identifiable as such shall not last longer than 60 seconds.
4 In the advertising of local or regional radio broadcasters whose coverage area contains fewer than 150,000 inhabitants of 15 years of age and above, editorial employees may participate provided they do not present news or current affairs programmes. The same applies to local or regional television broadcasters whose coverage area contains fewer than 250,000 inhabitants who are 15 years of age or over.
22 Inserted by No I of the O of 12 March 2010, in force since 1 Apr. 2010 (AS 2010 965).
23 Amended by No I of the O of 12 March 2010, in force since 1 Apr. 2010 (AS 2010 965).
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