1 Les autorités peuvent prévoir une procédure d’autorisation facilitée pour les antennes filaires et les antennes à tige simples ainsi que les antennes fixées sur des mâts légers similaires à la hampe d’un drapeau.
2 L’entretien d’une antenne ou son remplacement par une antenne de taille comparable n’est pas soumis à autorisation.
133 Introduit par le ch. I de la L du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 6159; FF 2017 6185).
1 The authorities may provide a simplified licensing procedure for simple wire and rod antennas and for antennas on light masts with a similar appearance to flagpoles.
2 The maintenance of an antenna or its replacement with an antenna of a similar size does not require authorisation.
134 Inserted by No I of the FA of 22 March 2019, in force since 1 Jan. 2021 (AS 2020 6159; BBl 2017 6559).
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