Art. 51a Livres électroniques sans caractère publicitaire

(art. 25, al 2, let. a^bis, LTVA)

¹ Sont réputés livres électroniques sans caractère publicitaire les produits électroniques, qui:

a.: sont proposés en ligne ou sur un support de données;
b.: constituent en tant que tels des œuvres individuelles non interactives contenant pour l’essentiel du texte et des images, et
c.: remplissent pour l’essentiel la même fonction que les livres imprimés définis à l’art. 51.

² Les livres audio sont également considérés comme des livres électroniques sans caractère publicitaire lorsque le texte lu correspond pour l’essentiel au texte original.

⁶² Introduit par le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 6307).

Art. 51a Electronic books without advertising character

(Art. 25 para. 2 let. a^bis VAT Act)

¹ Electronic books without advertising character are electronic products that:

a.: are transmitted electronically or offered on data carriers;
b.: are self-contained, predominantly text or image-based and non-interactive individual works; and
c.: serve essentially the same function as printed books in terms of Article 51.
² Electronic books without advertising character also include audiobooks whose content largely corresponds to that of the original work.

⁵⁰ Inserted by No I of the O of 18 Oct. 2017, in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 6307).

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