1 Le Conseil suisse de la science (CSS)53 est une commission consultative permanente au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration54. Il est rattaché administrativement au DEFR.
2 Il gère son propre secrétariat.
3 Les charges de fonctionnement du CSS sont inscrites au budget du SEFRI.
53 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6607). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
1 The Swiss Science Council (SSC)54 is a permanent advisory committee under Article 8a paragraph 2 Government and Administration Organisation Ordinance of 25 November 199855. Administratively, it is assigned to the EAER.
2 It runs its own administrative office.
3 The resources for the SSTC’s operations shall be set in the SERI budget.
54 Name in accordance with No I of the O of 15 Nov. 2017, in force since 1 Jan. 2018 (AS 2017 6607). This amendment has been made throughout the text.
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