1 Le Conseil des EPF veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques fixés par le Conseil fédéral.
2 Il passe des contrats d’objectifs avec les EPF et les établissements de recherche pour des périodes quadriennales. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le contenu ou la mise en œuvre des contrats d’objectifs, le Conseil des EPF décide en dernier recours.
3 Il répartit la contribution financière de la Confédération; il se fonde en particulier sur les demandes de crédits émises par les EPF et les établissements de recherche.
76 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 151; FF 2016 2917).
1 The ETH Board shall ensure implementation of the strategic objectives of the Federal Council.
2 It shall enter into four-year agreements on operational objectives with the two federal institutes of technology and the four research institutes within the ETH Domain. If there is no consensus on the content or implementation of operational objectives, then the ETH Board shall make a final decision.
3 It shall distribute funds allocated by the Confederation; in doing so, it shall rely in particular on the budget proposals made by the two federal institutes of technology and the four research institutes within the ETH Domain.
76 Amended by No I of the FA of 30 Sept. 2016, in force since 1 May 2017 (AS 2017 151; BBl 2016 3089).
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