Droit interne 4 École - Science - Culture 41 École
Internal Law 4 Education - Science - Culture 41 Schools

414.110 Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

414.110 Federal Act of 4 October 1991 on the Federal Institutes of Technology (ETH Act)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 20 Professeurs et docteurs honoris causa

1 Le Conseil des EPF peut conférer le titre de professeur à des privat-docents, des maîtres d’enseignement et de recherche ou des chargés de cours particulièrement méritants.46

2 Les EPF peuvent conférer le titre de docteur honoris causa à des personnes qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine de la science.

46 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4265; FF 2002 3251).

Art. 20 Titular professors and honorary doctors

1 The ETH Board may confer the title of professor on private docents, maîtres d’enseignement et de recherche and lecturers of particular merit.46

2 The two federal institutes of technology may confer the title of honorary doctor on persons who have rendered particular service to science.

46 Amended by No I of the FA of 21 March 2003, in force since 1 Jan. 2004 (AS 2003 4265; BBl 2002 3465).

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.