(art. 46 LFPr)
1 Les enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle doivent être habilités à enseigner au degré secondaire II et posséder les qualifications suivantes:
2 Pour être autorisé à enseigner les branches spécifiques à la profession, l’enseignant doit avoir:
3 Pour enseigner la culture générale, le sport ou des branches qui demandent des études du niveau d’une haute école, l’enseignant doit:
19 Nouvelle teneur selon l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport, en vigueur depuis le 1er oct. 2012 (RO 2012 3967).
(Art. 46 VPETA)
1 The following requirements must be met by teachers responsible for classroom instruction and preparing learners for the FVB examination:
2 The following requirements must be met in order to teach vocational subjects within the framework of a VET programme:
20 Amended by Art. 82 No 3 of the Sport Promotion Ordinance of 23 May 2012, in force since 1 Oct. 2012 (AS 2012 3967).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.